Manifestations sportives sur la voie publique : les règles changent

Cent participants pour les randos non motorisées, cinquante véhicules pour les concentrations de véhicules à moteur : voici les nouveaux seuils du régime de la déclaration préalable.

Très attendu, le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les régimes de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives. Voici ce qu’il faut retenir en matière de randonnée.

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Randonnées non motorisées (pédestres, VTT, équestres…) :

Un seul chiffre à retenir désormais. C’est à partir de 101 participants attendus que vous devrez déclarer votre randonnée au préfet au moins un mois à l’avance. On entend par randonnée « une manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance » (références : articles R331-6 à R331-17-2 du Code du Sport).

Autre nouveauté, la déclaration se fait auprès du maire si l’itinéraire chemine sur le territoire d’une seule commune.

Ces nouvelles dispositions devront être appliquées par les organisateurs d’événements se déroulant à partir du 14 décembre 2017.

Source site: codever.